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mardi 20 juin 2017

Le prélèvement à la source est repoussé à 2019

Le Premier ministre Édouard Philippe l'a annoncé dans une interview publiée dans Le Parisien.

Candidat, Emmanuel Macron l'avait déjà laissé entendre . Cela vient désormais d'être confirmé par son Premier ministre : le prélèvement de l'impôt à la source ne sera pas appliqué comme prévu à partir de janvier 2018.

La mise en œuvre de cette réforme, prévue par la loi de finances adoptée en décembre 2016, est "décalée au 1er janvier 2019', a annoncé Édouard Philippe dans une interview publiée sur le site du Parisien.

Le gouvernement souhaite l'expérimenter une nouvelle fois avant cette date. "C'est plutôt une bonne réforme. On la mettra en œuvre, mais on va décaler la mise en œuvre au 1er janvier 2019", a-t-il déclaré, alors qu'il était interrogé par des lecteurs du quotidien.

L'audit, la voie du compromis

Appliquer la mesure et ne pas voir l'effet de la suppression de certaines cotisations sociales sur la fiche de paie ? Ou la retarder et torpiller un dispositif jusqu'ici approuvé par les Français ? Annoncer une nouvelle expérimentation est un bon compromis entre ces deux voies pour le président Macron, et le porte-parole de "La République en Marche", Benjamin Griveaux, avait déjà annoncé, en mai dernier, la mise en place de cet audit.

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Ce mardi, le Premier ministre a donné quelques précisions sur le calendrier. Le dispositif sera d'abord testé entre les mois de juillet et septembre dans plusieurs entreprises volontaires. Ces tests feront l'objet d'un "audit, pour vérifier que ce dispositif fonctionne totalement".
"Je ne veux pas m'engager dans une réforme qui est par nature extrêmement complexe sans avoir la certitude que tout se passe bien au moment où on bascule, a-t-il justifié. Si on arrive à trouver des mécanismes un peu plus simples pour les employeurs - je pense notamment aux petites entreprises - on le fera".

Avec le prélèvement à la source, l'impôt est collecté l'année du versement du revenu et non l'année suivante, comme c'est le cas actuellement. Cette mesure a été votée dans le cadre de la loi de Finances 2017 et suscite de fortes réticences de la part du patronat.

Sur deux autres sujets, les emplois d'avenir et le tiers payant généralisé, le Premier ministre a annoncé une évaluation qui, sans être synonyme de remise en cause définitive, incite à penser à un réaménagement significatif de deux des mesures-phare du quinquennat Hollande.

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